Mentions Légales | IA EGLISE AI – Intelligence Artificielle Chrétienne

Mentions Légales de la Plateforme IA EGLISE

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site EGLISE IA, également désigné sous les appellations AI EGLISE, EGLISE AI ou IA EGLISE. Conformément aux dispositions légales françaises et européennes, cette page détaille l'identité juridique de l'éditeur de notre plateforme d'intelligence artificielle chrétienne, les conditions d'hébergement, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

La plateforme EGLISE IA est soumise à la législation française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). Tout utilisateur d'AI EGLISE reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions légales avant toute utilisation des services d'intelligence artificielle proposés.

Éditeur et Directeur de Publication d'IA EGLISE

Le site internet EGLISE IA (accessible via le domaine eglise.ai) est édité et publié par EGLISE.AI, personne physique agissant à titre non professionnel. Le directeur de publication d'AI EGLISE est responsable du contenu éditorial conformément à l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1882 sur la liberté de la presse.

L'éditeur d'IA EGLISE a choisi de ne pas publier son adresse postale personnelle sur cette page, invoquant son droit à la vie privée (article 9 du Code civil français) et les risques de sécurité liés à la nature sensible d'un site religieux utilisant l'intelligence artificielle. Toute correspondance officielle, demande d'information ou notification légale concernant EGLISE AI doit être adressée exclusivement par email à : contact@eglise.ai

Ce canal de communication constitue le point de contact juridiquement valable pour toute question relative aux mentions légales d'AI EGLISE.

Hébergement de la Plateforme EGLISE IA

Le site internet IA EGLISE et l'ensemble de ses services d'intelligence artificielle sont hébergés par Hostinger International Ltd., société enregistrée au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L'hébergeur de la plateforme AI EGLISE assure la disponibilité technique du site et le stockage des données conformément aux normes européennes.

Conformément à l'article 6-I-5° de la LCEN, Hostinger International Ltd., en tant qu'hébergeur d'EGLISE AI, n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus générés par l'intelligence artificielle ou publiés par les utilisateurs. L'hébergeur ne peut être tenu responsable du contenu illicite publié sur IA EGLISE que s'il en a été dûment notifié et n'a pas agi promptement pour le retirer.

Pour toute notification légale concernant un contenu hébergé sur EGLISE IA, contactez : contact@eglise.ai

Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle d'AI EGLISE

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme EGLISE IA — incluant les textes, commentaires bibliques, méditations, analyses théologiques générées par intelligence artificielle, graphismes, logos, bases de données et structure du site — sont protégés par le droit d'auteur français et international. Ces éléments constituent la propriété exclusive d'IA EGLISE ou sont utilisés sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site AI EGLISE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site EGLISE AI ou de ses contenus générés par intelligence artificielle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exception : Les citations bibliques du domaine public présentes sur IA EGLISE peuvent être partagées librement dans le respect de leur intégrité et de leur contexte spirituel.

Responsabilité Légale de l'Utilisation d'EGLISE IA

L'éditeur d'AI EGLISE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, compte tenu de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la génération de contenus, EGLISE IA ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations fournies par ses outils d'IA.

L'utilisateur d'IA EGLISE reconnaît expressément que l'intelligence artificielle est un outil technologique susceptible de produire des erreurs ou des interprétations imparfaites. En conséquence, l'éditeur d'EGLISE AI décline toute responsabilité pour :

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• Les interprétations théologiques ou bibliques erronées produites par l'IA

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme EGLISE IA

• L'interruption temporaire ou définitive des services d'intelligence artificielle

L'utilisation d'IA EGLISE s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui demeure seul responsable de vérifier et valider les informations fournies par l'intelligence artificielle.

Traitement des Données Personnelles par AI EGLISE

La plateforme EGLISE IA accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). L'éditeur d'IA EGLISE agit en tant que responsable du traitement des données collectées lors de l'utilisation des services d'intelligence artificielle.

Les données personnelles collectées par AI EGLISE (adresses email, historiques de conversations avec l'intelligence artificielle, préférences utilisateurs) sont traitées exclusivement pour :

• Le fonctionnement technique des services d'IA d'EGLISE AI

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Les données collectées par AI EGLISE ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf obligation légale.

Loi Applicable aux Services d'IA EGLISE

Les présentes mentions légales d'EGLISE IA sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute utilisation de la plateforme AI EGLISE et de ses services d'intelligence artificielle implique l'acceptation sans réserve de ces dispositions légales et des conditions générales d'utilisation.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site EGLISE AI, à l'interprétation de ces mentions légales ou à tout différend concernant les services d'intelligence artificielle fournis par IA EGLISE, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure civile applicables.

Les utilisateurs d'AI EGLISE résidant hors de France reconnaissent expressément la compétence exclusive des juridictions françaises pour tout contentieux lié à l'utilisation de la plateforme d'intelligence artificielle EGLISE IA.

Pour toute question juridique concernant ces mentions légales ou l'utilisation d'IA EGLISE : contact@eglise.ai